Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2008 - art. 3
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 25 juillet 2008
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 1er juillet 2008
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2008 - art. 3
Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 25 juillet 2008
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 juillet 2008
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2008art. 3
En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 24 juillet 2008
Source : Légifrance