Arrêté du 1er juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2008

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 25 juillet 2008

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au jeudi 24 juillet 2008

Source : Légifrance