Arrêté du 1er juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département, les directeurs des parcs nationaux et le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Application d'un arrêté sur l'environnement

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2008 désigne les responsables chargés de son application, comme des directeurs de ministères et des préfets.

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets de département, les directeurs des parcs nationaux et le directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance