Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des fonctions mentionnées dans le code de la défense
Résumé Certaines règles de fonctions de défense commencent à s'appliquer dès le 1er janvier 2024 sans être publiées.
Ainsi qu'il le prévoit, l'arrêté fixant la liste des fonctions mentionnées aux articles L. 4122-11 et L. 4122-13 du code de la défense, mentionné au IV du même article L. 4122-11, n'est pas publié et entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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