Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration en matière de défense
Résumé Un arrêté de janvier 2024 impose un modèle spécifique pour la déclaration de défense.
Le modèle de déclaration prévu à l'article R. 4122-33-3 du code de la défense est fixé à l'annexe du présent arrêté.
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