Créé le 7 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement
Résumé. Les règles du décret de 2016 s'appliquent aux salariés de l'Institut de recherche pour le développement payés par les services locaux des finances publiques.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.