Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles du décret de 2016 aux personnels de l'IRD
Résumé Les employés de l'IRD dont le salaire est payé par les services locaux des finances doivent suivre les règles des articles 1 à 4 d'un décret de 2016.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
1 version