Arrêté du 1er février 2024

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Application des dispositions du décret du 3 août 2016 aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. Les règles du décret de 2016 s'appliquent aux salariés de l'Institut de recherche pour le développement payés par les services locaux des finances publiques.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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Source : Légifrance