En vigueur depuis le 7 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret de 2016 aux personnels de l'IRD) à compter du premier jour du mois suivant la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.