Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du bulletin de paie papier pour certains personnels
Résumé Les employés ne recevront plus de bulletin de paie papier un mois après la publication de cet arrêté.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du premier jour du mois suivant la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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