Arrêté du 1er février 2024

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret de 2016 aux personnels de l'IRD) à compter du premier jour du mois suivant la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2024

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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier

Résumé. Certains employés n'auront plus de bulletin de salaire papier à partir du mois prochain.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles du décret de 2016 aux personnels de l'IRD) à compter du premier jour du mois suivant la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance