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Arrêté du 1er février 2023

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates d'application d'une loi par région

Résumé. Un arrêté modifie les dates d'application d'une loi par région et prolonge la période de transition pour certaines zones.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 (Loi du 22 décembre 2021 sur la justice) pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 (Amélioration du travail en prison) relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Mise en œuvre progressive des nouvelles règles pénitentiaires) portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues,

Arrête :

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Modification des dates d'application et extension de la période transitoire

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'entrée en vigueur par région et prolonge la période de transition pour certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le ministre de la Justice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2023.

Éric Dupond-Moretti

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Arrêté du 1er février 2023
Article 1
Article 2