JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Vu le décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre 2022

Résumé Un article a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2022 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé Le ministre de la Justice doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié dans le journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2023.

Éric Dupond-Moretti