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Chapitre IV

Dispositions finales

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Arrêté du 1er février 2023

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Chapitre II

Dispositions relatives à la formation continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale et aux entraînements réguliers des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Il précise comment former et entraîner les agents de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-1-1 > >

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1 créé

6 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article modifie un autre arrêté pour adapter la formation des agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >

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1 modifié

1 cité