JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation initiale et aux entraînements réguliers des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la formation initiale et aux entraînements réguliers des agents de la sécurité intérieure

Résumé Il précise comment former et entraîner les agents de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-1-1 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 juin 2017

Résumé L'article modifie un autre arrêté pour adapter la formation des agents de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >