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Arrêté du 1er février 2023
relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation et entraînement des agents cynophiles de sécurité privée
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-7-1 A (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs), R. 612-28-1, R. 612-39 (Entraînement des chiens détecteurs d'explosifs) et R. 613-16-4 à R. 613-16-16 ;
Vu le décret n° 2023-50 du 1er février 2023 (Renforcement des règles pour les agents cynophiles et de sécurité) relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Formation obligatoire pour les agents de sécurité) relatif à la formation continue des agents privés de sécurité ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,
Arrête :
Fait le 1er février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
P. Léglise
L'adjoint à la directrice générale des outre-mer,
F. Joram
En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023