JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à la formation initiale et aux entraînements réguliers des agents de la sécurité intérieure

Résumé Il précise comment former et entraîner les agents de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-1-1 > >


Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 11-1-1