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Arrêté du 1er février 2023

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Chapitre III

Dispositions relatives à la certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

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JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la formation continue des agents

Résumé L'arrêté de 2017 a été mis à jour pour inclure de nouvelles règles sur la formation des agents de sécurité.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2017 > > Art. 5-1 > >

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