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Arrêté du 1er février 2023

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Chapitre IV

Dispositions finales

5 — 6

JORF n°0028 du 2 février 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à la certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des organismes de formation à la mission de sécurité intérieure

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles pour former les personnes à la sécurité intérieure.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juillet 2016 > > Sct. Annexe IV ter, Art. null > >

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