Arrêté du 10 juin 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le bac pro en laboratoire

Résumé. L'arrêté précise les règles des examens pour le bac pro en laboratoire contrôle qualité.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Source : Légifrance