Créé le 27 juin 2010
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c.
Arrêté du 10 juin 2010
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010