Arrêté du 10 juin 2010

Article 2

Créé le 27 juin 2010

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010