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Annexe

JORF n°0034 du 10 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 11 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé Le titre de restaurateur de meubles d'art est modifié et valide pour cinq ans.

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains, pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234 (code NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences

Résumé Trouvez les informations sur les emplois et les compétences sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titulisation des compétences pour le métier de restaurateur de meubles

Résumé Pour être restaurateur de meubles d'art, il faut maîtriser la restauration de meubles en bois et d'objets rares, et savoir faire des finitions traditionnelles et modernes.

Le titre professionnel restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Restaurer des meubles en bois massif ;
2° Restaurer des meubles plaqués ;
3° Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares ;
4° Réaliser des finitions traditionnelles et contemporaines sur des meubles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme valides pour les nouvelles certifications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Restaurateur de mobilier d'art
(Arrêté du 31/01/2014)|Titre professionnel
Restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains
(Présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Restaurer un meuble en bois massif | Restaurer des meubles en bois massif | | Restaurer un meuble plaqué | Restaurer des meubles plaqués | | Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares | Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé L'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel.}`

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol