Arrêté du 1er février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Restaurateur de mobilier d'art
(Arrêté du 31/01/2014)
Titre professionnel
Restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains
(Présent arrêté)
Restaurer un meuble en bois massif Restaurer des meubles en bois massif
Restaurer un meuble plaqué Restaurer des meubles plaqués
Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme valides pour les nouvelles certifications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel
Restaurateur de mobilier d'art
(Arrêté du 31/01/2014)
Titre professionnel
Restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains
(Présent arrêté)
Restaurer un meuble en bois massif Restaurer des meubles en bois massif
Restaurer un meuble plaqué Restaurer des meubles plaqués
Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance