JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats antérieurs pour les restaurateurs de mobilier d'art

Résumé Les anciens certificats sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Restaurateur de mobilier d'art
(Arrêté du 31/01/2014)|Titre professionnel
Restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains
(Présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Restaurer un meuble en bois massif | Restaurer des meubles en bois massif | | Restaurer un meuble plaqué | Restaurer des meubles plaqués | | Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares | Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel

Restaurateur de mobilier d'art

(Arrêté du 31/01/2014)

Titre professionnel

Restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains

(Présent arrêté)

Restaurer un meuble en bois massif

Restaurer des meubles en bois massif

Restaurer un meuble plaqué

Restaurer des meubles plaqués

Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares

Restaurer des objets en marqueterie de bois et matériaux rares