Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté du 12 février
Résumé. L'arrêté du 12 février 2020 est supprimé dans ses articles 2 et 3 ainsi que son annexe.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2020Art. 2 : Départements en difficulté financière due à la baisse des ventes de tabacArrêté du 12 février 2020Art. 3 : Application d'un nouvel arrêté sur les tabacsArrêté du 12 février 2020Sct. Annexe
- Arrêté du 12 février 2020Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null