Abrogé par Arrêté du 1er février 2021 - art. 1
Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 10 février 2021
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Application d'un nouvel arrêté sur les tabacs
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.