Arrêté du 12 février 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2021

Créé le 16 février 2020 · Abrogé le 10 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté sur les tabacs

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer un nouvel arrêté sur les tabacs, qui remplace un ancien.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 2020 au mardi 9 février 2021

Source : Légifrance