Arrêté du 1er février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 17 février 2019

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Application des cotisations d'assurance vieillesse à partir de janvier 2019

Résumé. Un arrêté du 1er février 2019 précise que les cotisations d'assurance vieillesse s'appliquent aux périodes à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté s'applique aux cotisations d'assurance vieillesse dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Source : Légifrance