Arrêté du 1er février 2019

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2019

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Application des règles par la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de l'arrêté sur les cotisations vieillesse à partir de 2019.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2019

Source : Légifrance