Arrêté du 1er février 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, situées dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Compatibilité des documents d'urbanisme pour des travaux routiers

Résumé. Un arrêté rend compatible les plans d'urbanisme de trois communes pour des travaux routiers, avec des règles de publicité.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, situées dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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