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Compatibilité des documents d'urbanisme pour des travaux routiers
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, situées dans le département des Bouches-du-Rhône, conformément aux plans et documents figurant à l'annexe 4 (1) du présent arrêté. Il fera l'objet, en application de l'article R. 153-20 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme), des mesures de publicité et d'information édictées à l'article R. 153-21 du même code (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).