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Arrêté du 1er février 2017

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'éligibilité pour les logements de fonction

Résumé. Un arrêté du 1er février 2017 met à jour la liste des postes éligibles pour un logement de fonction, en précisant les départements et villes concernés.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 (Attribution de logements publics aux agents de l'État) fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,

Arrêtent :

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Modification des fonctions éligibles à une concession de logement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service, en précisant les postes concernés dans divers départements et villes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

N. Morin

En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Arrêté du 1er février 2017
Article 1
Article 2