Arrêté du 1er février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2015

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles à une concession de logement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service, en précisant les postes concernés dans divers départements et villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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