Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles à une concession de logement
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions éligibles à une concession de logement par nécessité absolue de service, en précisant les postes concernés dans divers départements et villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2015Art. 1 : Fonctions éligibles pour une concession de logement
→ Version 2 : Ajout d'une fonction éligible
→ Version 2 : Ajout d'une fonction éligible
- Arrêté du 18 décembre 2015Art. 1