Arrêté du 1er février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des conditions d'accès aux écoles militaires pour certains diplômés

Résumé. L'arrêté du 1er février 2016 supprime les règles qui permettaient à certains diplômés de postuler pour devenir officiers dans l'armée de terre.

A abrogé les dispositions suivantes :

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