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Suppression des conditions d'accès aux écoles militaires pour certains diplômés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 1er février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance