Arrêté du 1er février 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les concours entreront en vigueur à partir de 2016.

Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance