En vigueur depuis le 13 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours
Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les concours entreront en vigueur à partir de 2016.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2016.