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Arrêté du 1er février 2016

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Article 3

JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au B. - Coussins de série de classe II, au 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

  1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature des codes 1204242, 1243680, 1233143 et 1259214, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».

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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au B. - Coussins de série de classe II, au 2° « Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » :

1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».

2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature des codes 1204242, 1243680, 1233143 et 1259214, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».