Article 3
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 3 :
I. - Dans le A. - « Matelas ou surmatelas de classe I », au a) « Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :
- La rubrique « Société SA HERDEGEN » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
- Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1263753, le nom de la société « SA HERDEGEN » est remplacé par « HERDEGEN ».
II. - Dans le B. - « Matelas ou surmatelas de classe II » : - Le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas pneumatiques à cellules télescopiques » est supprimé.
- Le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” » devient le paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” ».
- Le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique » devient le paragraphe « 2° Matelas ou surmatelas mixte incluant une couche en mousse viscoélastique ».
- Le paragraphe « 4° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate » devient le paragraphe « 3° Matelas ou surmatelas en mousse multistrate ».
- Dans le nouveau paragraphe « 1° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », la rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
- Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1213092, le nom de la société « DARULIFT SARL », est remplacé par « HERDEGEN ».
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