Arrêté du 1er février 2016

Article 1

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Changement de nom d'une société dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté remplace le nom de la société DARULIFT SARL par HERDEGEN SNC pour certains coussins remboursables.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, dans le paragraphe 2, au A. - Coussins de série de classe I, au 2° « Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB » :
I. - Dans le « b) Coussins en gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1233002, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».
II. - Dans le « c) Coussins en mousse et gel » :
1. La rubrique « Société DARULIFT SARL » devient « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) ».
2. Dans la nouvelle rubrique « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) », dans la nomenclature du code 1209908, le nom de la société « DARULIFT SARL » est remplacé par « HERDEGEN ».

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