Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité du directeur pour la régie des recettes
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les services militaires) du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.