Arrêté du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les services militaires) du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

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Responsabilité du directeur pour la régie des recettes

Résumé. Un directeur est responsable de la gestion d'une caisse pour les recettes d'un service de logistique et de transport.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les services militaires) du présent arrêté est le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport.

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