Arrêté du 1er février 2013

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès du service spécialisé de la logistique et du transport une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

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Création d'une régie de recettes pour les services militaires

Résumé. Un nouveau système de collecte d'argent est créé pour gérer les recettes de différents services militaires.

Est instituée auprès du service spécialisé de la logistique et du transport une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).

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