Arrêté du 1er février 2013

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'encaisse de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les services militaires) est fixé à 300 000 euros.

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Plafond de l'encaisse de la régie

Résumé. Un plafond de 300 000 euros est fixé pour la caisse de la régie créée pour gérer les recettes du service de logistique et transport.

Le montant maximal de l'encaisse de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes pour les services militaires) est fixé à 300 000 euros.

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