JORF n°0033 du 8 février 2013

Article 4

Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.