Arrêté du 1er février 2013

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la gestion des recettes militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes dans un service militaire est annulé.

L'arrêté du 23 décembre 2010 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées est abrogé.

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