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Arrêté du 1er février 2013

modifiant l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique

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Modification du concours de directeur des soins

Résumé. Un arrêté de 2013 modifie la composition du jury et le programme des épreuves pour le concours de directeur des soins, en actualisant les sujets et en changeant la présidence du jury.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. Le jury des concours est désormais composé d'un professeur des universités-praticien hospitalier ou d'un praticien hospitalier, remplaçant l'ancien président de commission médicale d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du programme du concours de directeur des soins

Résumé. L'arrêté modifie le programme des épreuves orales du concours pour devenir directeur des soins, en actualisant les sujets sur le droit hospitalier, le management et la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours de l'année 2013.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

En vigueur depuis le 7 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 1er février 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4