Arrêté du 15 avril 2011

Article 3

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Article 3

Le jury, commun aux deux concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

― deux membres du personnel de direction des établissements publics de santé, issu du corps des directeurs d'hôpital, dont un directeur chef d'établissement ;

― un professeur des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier ;

― trois membres du corps des directeurs de soins, dont au moins un coordonnateur général des soins et un directeur d'institut de formation ;

― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.

La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le jury, commun aux deux concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. Il comprend :

― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

― deux membres du personnel de direction des établissements publics de santé, issu du corps des directeurs d'hôpital, dont un directeur chef d'établissement ;

― un professeur des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier ;

― trois membres du corps des directeurs de soins, dont au moins un coordonnateur général des soins et un directeur d'institut de formation ;

― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;

― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant.

Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.

La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un membre du jury désigné par le directeur général du Centre national de gestion.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 1 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La composition du jury des concours a été modifiée en remplaçant le président de commission médicale d'établissement par un professeur ou maître de conférences des universités-praticien hospitalier, ou un praticien hospitalier.

En vigueur du vendredi 22 avril 2011 au mercredi 6 février 2013

Source : Légifrance