JORF n°0031 du 6 février 2013

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa est modifié comme suit :
« ― un professeur des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 2011 susvisé est modifié comme suit :

Le quatrième alinéa est modifié comme suit :

« ― un professeur des universités-praticien hospitalier ou un maître de conférences des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier ; ».