Arrêté du 1er février 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

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En vigueur depuis le 7 février 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours de l'année 2013.

Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.

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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance