Créé le 7 février 2013
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
Arrêté du 1er février 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013
Créé le 7 février 2013
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
En vigueur depuis le jeudi 7 février 2013