Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les assignations comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2011 (Ab)
Contrôle des ordres de reversement de fonds
Arrêté du 15 février 2011 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière du ministère de la justice
Arrêté du 15 février 2011 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 15 février 2011 · art. 5 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire dans le ministère de la Justice
Arrêté du 15 février 2011 · art. 1 (Ab)
Gestion des recettes du ministère de la Justice
Arrêté du 15 février 2011 · art. 3 (Ab)