Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes
Résumé. Le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe