Arrêté du 1er février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. Annexe

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Modification du modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes

Résumé. Le modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2009Art. Annexe
- Arrêté du 8 janvier 2009
Art. Annexe

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