Arrêté du 1er février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour la saison de pêche 2011-2012, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est épuisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche d'anguilles épuisés pour la saison

Résumé. Les pêcheurs professionnels ont atteint leur limite de capture d'anguilles pour la saison 2011-2012 dans certaines zones.

Pour la saison de pêche 2011-2012, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), est épuisé.

Historique des versions

Source : Légifrance