JORF n°0029 du 3 février 2012

Article 2

Article 2

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers » est fermée.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 16 novembre 2011 susvisé, la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers » est fermée.