Arrêté du 1er février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Toulouse, dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

Il est créé une région de contrôle de classe D, identifiée CTA Toulouse, dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), pour les besoins de la circulation d'essais et de réception et des vols d'entraînement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2008 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance