Arrêté du 18 mars 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008

Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 1er février 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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