Arrêté du 1er février 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

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Abrogé18 avril 2024

Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024

L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.

Relations

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cite  arrêté du 10 juillet 1996

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En vigueur du jeudi 28 février 2008 au mercredi 17 avril 2024

Source : Légifrance