Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
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Arrêté du 1er février 2008
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2024 - art. 3
Créé le 28 février 2008 · Abrogé le 18 avril 2024
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024
Abrogé parArrêté du 18 mars 2024art. 3
En vigueur du jeudi 28 février 2008 au mercredi 17 avril 2024
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 18 mars 2024
arrêté du 10 juillet 1996