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Arrêté du 1 février 2008

Abrogé9 décembre 2022

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et L. 759-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1431-5 ;

Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 26 octobre 2007,

Arrête :

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 10 février 2008 · En vigueur du 4 octobre 2019 au 8 décembre 2022

Le diplôme national supérieur professionnel de musicien atteste l'acquisition d'une qualification professionnelle pour l'exercice des métiers définis par les référentiels figurant en annexe. Il valide les compétences artistiques et techniques précisées par ces référentiels.

Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 10 février 2008 · En vigueur du 6 août 2020 au 8 décembre 2022

Le diplôme est délivré dans l'une des trois disciplines correspondant aux référentiels figurant dans les annexes au présent arrêté publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture :

  • discipline “ instrumentiste chanteur ” ;
  • discipline “ chefs d'ensembles instrumentaux ou vocaux ” ;
  • discipline “ métiers de la création musicale ”.

Dans la discipline “ instrumentiste chanteur ”, la formation peut être dispensée dans les domaines suivants :

  • jazz ;
  • musiques actuelles ;
  • musique ancienne ;
  • musiques classiques à contemporaines ;
  • musiques traditionnelles.

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 10 février 2008 · En vigueur du 22 juillet 2018 au 8 décembre 2022

Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé9 décembre 2022

Créé le 10 février 2008 · En vigueur du 6 août 2020 au 8 décembre 2022

L'annexe au présent arrêté relative au référentiel de la discipline instrumentiste-chanteur est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 165.
Elle est complétée par :

  • l'annexe relative au référentiel de la discipline chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 170 ;
  • l'annexe relative au référentiel de la discipline métiers de la création musicale publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture n° 183.

Fait à Paris, le 1er février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles,

J. de Saint-Guilhem

Nota. ― L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2022art. 23

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au jeudi 8 décembre 2022

Arrêté du 1er février 2008Arrêté du 1 février 2008

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 9

En vigueur du dimanche 10 février 2008 au samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 1er février 2008
Article 1
Article 2
Chapitre 1er : Conditions et modalités d'admission
Chapitre 2 : Cursus des études
Chapitre 3 : Evaluation des études et délivrance du diplôme
Chapitre 4 : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre 5 : Conditions d'habilitation
Article 23
Article Annexe