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Arrêté du 1er décembre 2025

relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont »)

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Prolongation de l'accord sur les cotisations pour l'équarrissage en ferme

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'équarrissage en ferme est prolongé jusqu'en 2028 et sera publié en ligne ou dans certains bureaux.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles), relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à la reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) comme organisation interprofessionnelle dans le secteur du bétail et des viandes ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 24 septembre 2025 par les organisations professionnelles constituant INTERBEV,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Extension d'un accord sur les cotisations agricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'équarrissage en ferme est étendu jusqu'en 2028.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 24 septembre 2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont ») sont étendues à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication de l'accord interprofessionnel sur l'équarrissage

Résumé. L'accord interprofessionnel sur l'équarrissage en ferme est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-64800cd6-fa11-4110-888e-6ee174911add
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un accord interprofessionnel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3