En vigueur depuis le 22 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord interprofessionnel
Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication d'un accord interprofessionnel au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.