Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 24 septembre 2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont ») sont étendues à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Extension d'un accord sur les cotisations agricoles

Résumé. Un accord sur les cotisations pour l'équarrissage en ferme est étendu jusqu'en 2028.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 24 septembre 2025 portant sur la cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont ») sont étendues à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028.

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Source : Légifrance