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Arrêté du 1er décembre 2025

portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2025 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière Lapins de chair

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Prolongation de l'accord sur le traitement des déchets de lapins d'élevage

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2028 un accord sur le financement du traitement des déchets de lapins d'élevage et publie les détails en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Extension des accords agricoles) relatif aux demandes d'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle reconnue ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « CLIPP » ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2025 par les organisations professionnelles constituant le CLIPP relatif au financement de l'équarrissage dans la filière Lapins de chair ;

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Prolongation de l'accord sur le financement de l'équarrissage des lapins

Résumé. Un accord sur le financement du traitement des déchets de lapins d'élevage est prolongé jusqu'en 2028.

L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 27 mai 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière Lapins de chair est étendu, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'au 30 juin 2028.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un accord interprofessionnel sur l'équarrissage des lapins

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage des lapins est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e9ac3070-db62-49fe-88be-9567385354b2
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ou
- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3