Arrêté du 1er décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e9ac3070-db62-49fe-88be-9567385354b2
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ou
- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2025

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Publication d'un accord interprofessionnel sur l'équarrissage des lapins

Résumé. Un accord sur le financement de l'équarrissage des lapins est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e9ac3070-db62-49fe-88be-9567385354b2
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ou
- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2025

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