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Arrêté du 1er décembre 2025

modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles de gestion des bâtiments et des déchets

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 met à jour les règles pour mieux gérer les bâtiments, les déchets et leurs zones de stockage.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive modifiée n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Règles environnementales pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 (Nouvelle réglementation pour les installations industrielles) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 (Modification des règles de collecte et de gestion des déchets) modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2025 (Modification des règles de gestion des déchets et de sécurité incendie) modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 10 décembre 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 novembre au 3 décembre 2024, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie un autre arrêté de juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art.
-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2025 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art. Annexe I → Version 6
-Arrêté du 6 juin 2018
Art. Annexe I
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie un autre arrêté de juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2018Art.
-Arrêté du 6 juin 2018
Art. null
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Modification des définitions relatives aux bâtiments et déchets

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes liés aux bâtiments, aux déchets et aux zones de stockage pour mieux encadrer leur gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5